L’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet de l’occupation
10 à 15 stands de vente de facs similés d’objets historiques : bijoux, céramiques, accessoires en cuir, accessoires de costumes, laine et tissus, ustensiles en bois, instruments de musique, boissons médiévales et épices, objets en os, en corne et en métal, verrerie, parfums et encens, jouets, gravures, maquettes.
Période concernée : Dimanche 12 juillet 2026 de 10h30 à 18h30.
Tout opérateur économique qui souhaite occuper le domaine public pour proposer ce type d’activité pendant la période mentionnée est invité dans un délai de 60 jours suivant l’affichage du présent avis, à proposer son offre à l’adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception :
Mairie de Villeneuve d’Ascq
Hôtel de Ville
Service Culture / Parc Asnapio
BP. 80089
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
L’offre devra être composée d’une note présentant au minimum l’activité, les services et tarifs proposés, l’expérience professionnelle.
Procédure de sélection
A l’issue du délai de 60 jours suivant l’affichage du présent avis, une procédure de sélection sera réalisée afin de désigner les titulaires de l’autorisation d’occupation du domaine public. Un arrêté autorisant le candidat retenu sera pris par la Ville, moyennant le versement d’une redevance d’occupation du domaine public.